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1 -BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

rencontre gauchy site de rencontre belges payant Article 1er : L'Association dite "Centre de Culture, Recherche et Documentation Historique sur l'Algérie", créée en 1974, prend le nom de "Centre de Documentation Historique sur l'Algérie", avec le sigle "C.D.H.A." Cette Association a pour but de rechercher partout, en France et hors de France, rassembler, répertorier, conserver et faire connaître la documentation sous toutes les formes d'expression (histoire, littérature, arts plastiques, documents sonores, musique,etc...) concernant l'Algérie avant et pendant la présence française, et les suites de cette présence. Elle se donne pour règle une objectivité totale, en s'interdisant toute discrimination ou prise de position fondée sur des considérations philosophiques ou politiques. Elle se met en mesure, ainsi de fournir aux contemporains et aux générations futures un moyen fiable d'information sur la part d'histoire partagée par les Français et les Algériens pendant plus d'un siècle, et sur les conséquences proches ou lointaines qui en ont résulté pour les deux pays. L'Association peut aussi recueillir, dans le même esprit des informations concernant la Tunisie et le Maroc. Pour favoriser la réalisation de son dessein, elle peut s'associer à d'autres institutions analogues d'intérêt spécifiquement culturel.

site de rencontre bejaia rencontre conde sur noireau Article 2 : L'Association a une durée illimitée. Elle a son siège à Aix-en-Provence, Maison A. Juin, 29, avenue de Tübingen, 13090. Ce siège ne peut être transféré ailleurs que par décision de l'Assemblée Générale.

simple rencontre prestations audiovisuelles pour les rencontres littéraires du livre sur la place Article 3 : L'Association a pour moyen d'action principal la mise à disposition du public de la documentation qu'elle constitue. Elle agit également par la participation à des publications, à des conférences ou expositions, par la réponse à des questions sur l'Algérie ou les autres pays sur lesquels elle possède des informations, par l'aide à ses adhérents pour leurs recherches personnelles.

rencontre altermondialiste geekmore rencontre Article 4: L'Association se compose de membres d'honneurs, de membres actifs et de membres bienfaiteurs. Des personnes morales légalement constituées peuvent être membres de l'association. Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d'Administration. Les membres d'honneur sont choisis en raison de leur notoriété ou de l'aide qu'ils ont apportée à l'Association. Ils sont nommés après délibération du Conseil d'Administration, sur proposition de son Président. Ils ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation. Ils forment le comité d'honneur, dont les délégués peuvent prendre part, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d'Administration. Aux Assemblées Générales, les membres d'honneur siègent avec la même voix délibérative que les autres membres.

rencontres entre kabyle rencontre femme japonaise en france Article 5 : La cotisation annuelle minimum est de 20 €uros pour les membres actifs et de 23 €uros pour les membres bienfaiteurs. Ces montants peuvent être augmentés par décision de l'Assemblée Générale. La cotisation peut-être rachetée en versant une somme égale à dix fois le montant de la cotisation annuelle minimum de la catégorie à laquelle appartient le membre considéré.

rencontre soir chambery rencontre linxe Article 6 : La qualité de membre de l'Association se perd: - par la démission, - par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation pendant un an ou pour motif grave, par le Conseil d'Administration, sauf recours devant l'Assemblée Générale. Le Membre intéressé est préalablement invité à fournir ses explications.  

2 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

rencontre ukraine marseille site de rencontre niveau social Le Conseil d'Administration

i love you site de rencontre hitler rencontre kadhafi Article 7: L'Association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre de membres fixé par l'Assemblée Générale, est de dix au moins et de vingt quatre au plus. Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour quatre ans au scrutin secret par l' Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement du membre absent ou empêché. Le remplacement définitif est effectué, s'il y a lieu, par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

rencontres chat com femme prostituees Article 8: Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d'un Président, de deux ou trois vice-présidents, d'un Secrétaire Général, d'un Secrétaire Général Adjoint, d'un Trésorier, d'un Trésorier Adjoint et de deux autres membres. Le Bureau est élu pour deux ans. Il est chargé de la gestion des affaires courantes de l'Association. Il se réunit chaque fois que nécessaire.

capucine rencontre manu la copine de thomas les prostituer kinoise Article 9: Le Conseil d'Administration est responsable de tous les documents qui peuvent être remis à l'Association et qui, selon la volonté des donateurs demeurent la propriété exclusive de l'Association.

rencontre mariage paris ou rencontrer des filles a agadir Article 10: Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Si le Président est empêché, le Conseil d'Administration peut être convoqué par le Secrétaire Général. La Présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.

rencontres amoureuses saumur rencontres saint jean de maurienne Article 11: L'Association peut, suivant les nécessités et le développement de ses services, organiser des sections régionales sans personnalité juridique propre. Chaque section organisée a un Président ou un Secrétaire responsable vis à vis du siège central. Les sections régionales sont créées par décision du Conseil d'Administration après approbation de l'Assemblée Générale notifiée sous huit jours au commissaire de la République concerné.

ricard rencontre imprevu comparatifs de sites de rencontres Article 12: Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur production des justifications de ces frais. Ils doivent faire l'objet d'une décision du Conseil d'Administration statuant hors de la présence des intéressés. Les personnes rétribuées par l'Association en raison de leur fonction peuvent être appelées par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

encontre deus na cabana de randal d. rauser private vip rencontre Article 13: Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses, mais peut, pour ce faire ou pour tous les actes de la vie administrative ou financière de l'Association, donner pouvoir au Secrétaire Général, pour le remplacer en cas d'empêchement. En cas de représentation en justice, le Président peut être remplacé par le secrétaire Général agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

rencontre sainte anne ma rencontre avec bruno mars Article 14: Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but visé par l'Association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens entrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l'Assemblée Générale.

rencontre yvetot 76 comment parler avec une fille pour la premiere rencontre Article 15: Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du Code Civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66.388 du 13 juin 1966 modifié.

activité rencontre célibataire montréal sexe grande synthe L'Assemblée Générale.

rencontre femme sexe hy eres définition de la rencontre en psychologie Article 16: L'Assemblée Générale comprend l'ensemble des membres de l'association à jour de leur cotisation ou dispensés du paiement de toute cotisation en application de l'Article 4, dernier alinéa. Elle se réunit au moins une fois par an sur Convocation du Conseil d'Administration adressée plus de quinze jours avant la réunion ou à la demande du quart au moins de ses membres. Chaque membre, quelle que soit sa catégorie, dispose du même pouvoir. Les membres absents peuvent donner pouvoir à un membre présent de les représenter auprès de l'Assemblée Générale, mais aucun membre ne peut détenir plus de dix mandats. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. L'Assemblée choisit son bureau, qui peut être celui du Conseil d'Administration. Elle entend le rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Les rapports annuels et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'Association. Sauf application de l'article 12, les personnes rétribuées par l'Association n'ont pas accès à l'Assemblée Générale.

concours pour rencontrer justin bieber 2011 rencontre aux quebec Article 17: Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu'après approbation administrative.

journal rencontres internet rencontre weight watchers longueuil Dotation. Ressources annuelles.

point rencontre fribourg site de rencontre avec des françaises Article 18: La dotation comprend : 1. Une somme de 2 000 Frs constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l'article suivant. 2. Éventuellement des immeubles nécessaires au but recherché par l'Association. 3. Des capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat en ait été autorisé. 4. Des sommes versées pour le rachat des cotisations. 5. Le dixième au moins annuellement capitalisé du revenu net des biens de l'Association. 6. Une partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'Association pour l'exercice suivant.

ou rencontre t on le papillon kallima appli rencontre iphone 2012 Article 19: Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en rentes nominatives de l'Etat, ou en actions nominatives de sociétés d'investissement constituées en exécution de l'ordonnance du 2 Novembre 1945 et des textes subséquents, ou de sociétés d'investissements à capital variable, ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France en Garantie d'avances. D'autres investissements peuvent être autorisés par le Ministère derencontre no limite l'Intérieur.

edition rencontre agatha christie rencontre marocaine fes Article 20: Les recettes annue]]es de l'Association se composent : 1. Du revenu de ses biens, à l'exception de la fraction prévue au 5 de l'article 18 ; 2. Des cotisations et souscriptions de ses membres ; 3. Des subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes et des Établissements publics 4. Du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice ; 5. Du produit des manifestations auxquelles participe l'Association ; 6. Du produit des rétributions perçues pour service rendu ; 7. Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.

rencontre seoul prostituée montmartre Article 21: Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan et un compte de résultats. Éventuellement, s'il en est créé, chaque établissement de l'Association doit tenir une comptabilité distincte, qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'Association. Il est justifié chaque année auprès du Commissaire de la République compétent, du Ministre de l'Intérieur, du Ministre de la Culture et du Secrétaire d'Etat chargé des Rapatriés, de l'emploi des fonds provenant de toutes subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

emir kusturica rencontre brel rencontre rhone alpe Modifications des statuts.

prostitute wear site de rencontre immediate Dissolution. ined rencontres Article 22: Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée au moins trente jours à l'avance. L'Assemblée Générale extraordinaire ainsi réunie doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle; et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

belle rencontre proverbe rencontres villeurbanne Article 23: L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle; et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de dissolution l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. elle attribut l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics reconnus d'utilité publique, ou a des établissements visés à l'article 35 de la loi du 14 Janvier 1933.

merci pour la rencontre lettre rencontres du cinéma latino américain pessac Article 24: Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles 22 et 23 sont adressés, sans délai, au Ministre de l'Intérieur, au Ministre de la Culture et au Secrétaire d'Etat chargé des Rapatriés. Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement.

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rencontre indienne belgique rencontres des arts nantes Article 25: Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement ou l'Association a son siège social, les changements survenus dans l'Administration ou la direction de l'Association. Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur, ou du Commissaire de la République, à eux-mêmes ou à leurs délégués ou à un tout autre fonctionnaire accrédité par eux. Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des comités locaux, sont adressés chaque année au Commissaire de la République du Département, au Ministre de l'Intérieur, au Ministre de la Culture et au Secrétaire d'Etat chargé des Rapatriés.

site de rencontre femmes juives rencontre alcoolique anonyme quebec Article 26: Le Ministre de l'Intérieur, le Ministre de la Culture et le Secrétaire d'Etat chargé des rapatriés ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.